Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Moroccan-market et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Moroccan-market.com et Moroccan-market.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Mini-marché, moroccan-market. Celle-ci se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites Moroccan-market.fr et Moroccan-market.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nous restons à votre disposition pour toutes questions concernant nos produits.

Tarifs

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Europe et l'international et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- S'identifier soit par l'entrée de son identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne
- Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode ...).
- Indiquer le mode de livraison choisi puis lire et accepter les conditions générales de vente
- Choisir un moyen de paiement (carte, paypal, chèque ou virement bancaire)
- Confirmer sa commande
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix
total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Ce délai est décompté à partir de la réception des produits commandés. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation, merci de nous renvoyer le(s) produit(s) à l'adresse suivante :
Moroccan-market, 46 rue de Général de Gaulle, 36320 Villedieu sur Indre, FRANCE
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par chèque, virement bancaire, Paypal ou par carte.Ce dernier sera effectué par le même moyen de paiement que celui choisi par le client lors de sa passation de commande. Nous restons à votre dispostion pour toute information complémentaire.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transactions qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par une indication de votre part d'une adresse erronée ou incomplète. Pour les livraison par Colissimo, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, une notice sera laissée au destinataire dans sa boîte à lettres lui expliquant où retirer son colis sous 20 jours. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l'absence du destinataire du colis ou son non retrait dans le délai prévu à cet effet. Pour les livraison avec Mondial Relay, le colis est disponible au point relais pendant une durée de 15 à 20 jours, à l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront également retournés.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Société Mini-marché
46 rue de Général de Gaulle
36320 villedieu/France
dans le délai de sept jours de la livraison.

Archivage - Preuve

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse contact@moroccan-market.com ou par courrier postal adressé à Moroccan-market, 46 rue de Général de Gaulle, 36320 Villedieu sur Indre, France.
Moroccan-market archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Pour plus d'information veuillez vous reporter à nos conditions relatives à la protection des données personnelles.
Les registres informatisés de Moroccan-market.fr et Moroccan-market.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Châteauroux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.