Article 1 — Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.moroccan-market.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées. Elle s’applique à toutes les données collectées via le Site ou dans le cadre des relations commerciales entretenues avec la société Moroccan-market.
Moroccan-market s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
Article 2 — Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site comprennent notamment :
- Nom, prénom
- Adresse postale et adresse de livraison
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à la commande (produits, montant, mode de paiement, historique d’achat)
- Informations de connexion (adresse IP, identifiants, logs de connexion)
- Préférences de communication et historique des échanges avec le service client
Ces données sont collectées lors de la création d’un compte client, lors d’une commande, lors d’une inscription à la newsletter, lors d’un contact via le formulaire ou le service client, et lors de la navigation sur le Site (cookies, statistiques, etc.).
Article 3 — Finalités du traitement
Les données collectées par Moroccan-market sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes, paiements et livraisons
- Création et gestion du compte client
- Envoi d’informations commerciales et promotionnelles (avec le consentement préalable de l’utilisateur)
- Amélioration des services et de l’expérience utilisateur
- Gestion des demandes et réclamations du service client
- Respect des obligations légales et comptables
- Prévention des fraudes et sécurité du Site
Article 4 — Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Moroccan-market, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 982 763 112.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement :
- Par courrier : 46 rue du Général de Gaulle, 36320 Villedieu
- Par téléphone : 02 54 26 04 94
- Par e-mail : mohamed@moroccan-market.com
Article 5 — Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 RGPD)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (article 77 RGPD) — CNIL
Pour exercer ces droits :
- Depuis son espace personnel, rubrique « Gestion de mes données personnelles », l’utilisateur peut :
- Exporter ses données au format PDF ou CSV
- Demander la rectification ou l’effacement de ses données
- Ces procédures peuvent également être effectuées par courrier à l’adresse : Moroccan-market, 46 rue du Général de Gaulle, 36320 Villedieu ou par e-mail à info@moroccan-market.com.
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité, Moroccan-market pourra demander des éléments permettant d’identifier la personne (nom, prénom, adresse e‑mail et numéro de compte ou d’espace personnel).
Article 6 — Destinataires et durée de conservation
Les données sont destinées à Moroccan-market et, le cas échéant, à ses sous‑traitants (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, etc.) qui interviennent pour les finalités mentionnées ci-dessus. Ces sous‑traitants sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Durées de conservation applicables (sous réserve des obligations légales contraires) :
- Données client : 3 ans à compter du dernier contact commercial
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
- Cookies : durée maximale de 13 mois (conformément à la réglementation en vigueur)
Article 7 — Sécurité des données
Moroccan-market met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles. Le site utilise le protocole HTTPS/SSL pour sécuriser les échanges. Les informations bancaires ne sont pas conservées sur nos serveurs.
Article 8 — Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Lors de la première visite, l’utilisateur est informé et peut accepter ou refuser les cookies.
L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement aux cookies depuis son espace personnel, rubrique « Mon compte – Révoquer mon consentement aux cookies ». Cette action supprime les cookies non essentiels et réinitialise les préférences enregistrées.
Article 9 — Modifications de la politique
Le responsable éditorial du Site se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur. Les modifications n’affecteront pas les achats antérieurs, qui restent soumis à la version en vigueur au moment de la commande. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.